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Décharge de Responsabilité et Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site internet de SmegStore. Le présent document constitue une décharge de responsabilité ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, destinées à informer les utilisateurs sur les modalités d’usage, la protection des données personnelles et l’utilisation de fichiers cookies, conformément aux législations en vigueur. Ce texte est rédigé dans le but d’assurer une transparence totale quant aux normes de sécurité, aux procédures de conservation des données ainsi qu’aux droits des utilisateurs, en particulier dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui encadre la protection de la vie privée au sein de l’Union européenne.

En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions, et vous acceptez de vous y conformer. Ce document, applicable dès sa publication à compter du 15-08-2025, expose en détail les différentes mesures de sécurité, la gestion des données, les limites de notre responsabilité ainsi que les droits que vous avez à en demander la suppression ou la rectification.

Champ D’Application et Portée

Le présent document s’applique à l’ensemble des services proposés par SmegStore. Il régit toutes les interactions entre l’utilisateur et la plateforme, incluant, sans s’y limiter, les visites, navigations, transactions commerciales, inscriptions aux newsletters et l’utilisation des outils interactifs mis à disposition sur le site.

SmegStore se réserve le droit de modifier ou compléter tout ou partie des présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page afin de s'informer des éventuelles modifications apportées.

Protection des Données Personnelles et Confidentialité

La protection et la confidentialité de vos données personnelles constituent une priorité absolue pour SmegStore. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui encadre la collecte et l’utilisation des données dans l’Union européenne, nous nous engageons à respecter scrupuleusement l’ensemble des exigences imposées par ce règlement.

Dans le cadre de la collecte de données, SmegStore s’engage à n’utiliser que les informations indispensables à la gestion des services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les données personnelles recueillies sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne sont partagées avec aucun tiers non autorisé, sauf si une obligation légale l’exige.

Vous disposez du droit de consulter, modifier ou demander la suppression de vos informations personnelles à tout moment. Ces demandes seront traitées conformément aux procédures internes et aux délais légaux, garantissant ainsi une réponse dans un délai raisonnable. Toute demande relative à la gestion de vos données personnelles doit être effectuée via les canaux de communication dédiés, sans divulguer d’informations sensibles dans des espaces publics.

La durée de conservation des données est strictement limitée à la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Dès lors que ces objectifs sont atteints ou que la relation contractuelle est terminée, vos informations seront soit supprimées, soit anonymisées de manière définitive.

Par ailleurs, dans le souci de garantir une transparence accrue, SmegStore met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé aux bases de données et pour sécuriser toutes les transactions en ligne. Il est précisé que malgré l’ensemble des mesures de précaution, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. En conséquence, SmegStore ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés ou des usages détournés de vos informations personnelles causés par des tiers mal intentionnés.

Utilisation des Fichiers Cookies et Technologies Similaires

Le site SmegStore fait usage de fichiers cookies et d’autres technologies similaires afin d’améliorer la navigation et de fournir une expérience utilisateur personnalisée. Ces outils permettent de collecter des informations sur vos visites, comme les pages consultées, la durée de consultation et les préférences exprimées lors de la navigation.

Les cookies utilisés sont classés en plusieurs catégories : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, cookies de performance et cookies de personnalisation. Vous pouvez, à tout moment, gérer vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, dans le cas où vous désactiveriez certains cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées voire inaccessibles.

En utilisant ce site, vous consentez à l’emploi de cookies conformément aux présentes conditions, dans la stricte mesure où cela est nécessaire pour optimiser nos services. Dans le souci de respecter votre vie privée, aucun cookie ne sera utilisé à des fins de suivi publicitaire sans votre consentement explicite.

Obligations de l’Utilisateur

En accédant au site SmegStore, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions énoncées dans cette décharge de responsabilité et dans les conditions générales d’utilisation. Il vous est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
  • Diffuser ou publier des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de provoquer des troubles à l’ordre public.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux données ou aux systèmes informatiques de SmegStore.
  • Utiliser des dispositifs, logiciels ou procédures visant à interférer avec le fonctionnement normal du site.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner l’exclusion de l’utilisateur et des poursuites judiciaires dans toute la mesure permise par la loi. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites de vos identifiants de connexion, et vous vous engagez à informer immédiatement SmegStore de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Limitation de Responsabilité

SmegStore s’efforce d’assurer la fiabilité et la sécurité de ses services, toutefois, compte tenu de la nature d’Internet, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption de la plateforme. En conséquence, l’utilisation du site se fait à vos risques et périls.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects, de perte de données, d’interruption de service ou de tout autre préjudice pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations et services mis à disposition sur ce site.

La responsabilité de SmegStore ne saurait être engagée pour les erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards d’opération ou de transmission, défaillances, virus, bugs ou tout autre problème inhérent aux normes de transmission électroniques, qu’ils soient connus ou inconnus, et pouvant affecter votre équipement informatique.

Il est également précisé que, dans la mesure permise par la loi, aucune garantie, explicite ou implicite, notamment concernant l’exactitude ou la fiabilité des contenus proposés, ne peut être contractée avec SmegStore.

Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, qu’ils soient visuels, graphiques, sonores ou textuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à SmegStore ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, stocker, distribuer ou diffuser l’intégralité ou une partie quelconque de ces contenus sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sauf autorisation directe de SmegStore. En cas de violation de ces dispositions, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Utilisation Commerciale et Promotionnelle

Les services et contenus fournis par SmegStore ne sauraient être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans l’accord préalable et explicite de notre part. Toute tentative d’exploitation commerciale non autorisée pourra entraîner des actions légales et la cessation immédiate de l’utilisation des services.

Par ailleurs, il est rappelé que le site respecte désormais les règles en matière de publicité et de promotion émises notamment par le réseau publicitaire Google Ads, garantissant ainsi une transparence totale dans la diffusion d’annonces et la promotion de produits ou services. Vous reconnaissez expressément que toute publicité ou contenu sponsorisé sur le site est intégré de manière à ne pas compromettre l’objectivité, la validité ou la sécurité des informations proposées.

Règlement des Litiges et Droit Applicable

En cas de différend ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, dans le respect des lois en vigueur. Vous acceptez que toute réclamation relative aux services fournis via le site soit d’abord adressée par écrit à l’éditeur par le biais des procédures internes mises en place dans le but d’obtenir une résolution rapide et efficace.

Dans l’hypothèse où une clause des présentes conditions serait déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas impactée, et la clause concernée serait remplacée par une disposition conforme à l’esprit et à la lettre de la loi.

Modifications de la Décharge de Responsabilité

SmegStore se réserve le droit de modifier, compléter ou de mettre à jour la présente décharge de responsabilité et l’ensemble des conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront effectives dès leur publication sur le site et s’appliqueront à toutes les utilisations postérieures. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des évolutions.

La version en vigueur au moment de votre connexion demeure applicable et l’édition antérieure de ces clauses ne pourra en aucun cas être invoquée pour contester ou limiter l’application des modifications subséquentes.

Dispositions Finales

En utilisant le site SmegStore, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des points abordés dans la présente décharge de responsabilité, acceptant de vous conformer aux règles énoncées. Nous vous remercions de votre confiance et nous engageons à vous fournir des services de qualité en assurant la protection de vos données dans le respect des normes légales en vigueur.

Il est rappelé que ce document constitue à la fois une information complète sur nos pratiques et un engagement contractuel entre l’utilisateur et SmegStore. La consultation attentive de ces dispositions vous permettra de mieux comprendre la nature des services offerts ainsi que les responsabilités respectives de chacune des parties.

Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits conformément au RGPD, nous vous invitons à consulter nos procédures internes dédiées à cet effet. La protection de votre vie privée demeure notre priorité absolue et nous nous engageons à adapter nos pratiques en fonction de l’évolution législative et technologique.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre fidélité.

Conclusion et Acceptation des Conditions

L’utilisation continue du site implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions et de la décharge de responsabilité. Il est essentiel que vous conserviez une copie de ce document afin de pouvoir vous y référer en cas de besoin. Nous vous encourageons à vous familiariser régulièrement avec nos pratiques de protection des données et d’utilisation des fichiers cookies.

Cette décharge constitue l’intégralité de l’accord entre vous et SmegStore concernant l’accès et l’utilisation du site, et elle annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, ayant trait aux mêmes objets. En naviguant sur notre site, vous affirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions ici énoncés.

Pour toute question supplémentaire ou pour une clarification sur l’un quelconque des points abordés, nous vous recommandons de consulter la section d’aide ou de contacter l’équipe de gestion via les processus officiels prévus dans nos conditions d’utilisation.

Date d’effet des présentes conditions : 15-08-2025.