Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse SmegStore (ci-après le "Site"). Le Site est édité par une entité juridique dûment constituée, dont les coordonnées complètes sont fournies ci-après. L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou utilisateur enregistré (ci-après l'"Utilisateur").

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est impératif de cesser immédiatement toute utilisation du Site. Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. La version la plus récente des CGU est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

Définitions

  • Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse SmegStore, ainsi que l'ensemble de ses composants, incluant, sans s'y limiter, les pages web, les contenus, les images, les vidéos, les textes et les fonctionnalités proposées.
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte et/ou l'utilise, que ce soit à titre occasionnel ou régulier.
  • Services : Désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par le Site aux Utilisateurs, y compris la consultation d'informations, la création de compte, l'interaction avec le contenu et toute autre fonctionnalité mise à disposition.
  • Contenu : Désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, photographies, illustrations, sons, bases de données, programmes informatiques et toute autre donnée présente sur le Site.
  • Compte Utilisateur : Désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site, accessible via des identifiants et un mot de passe, permettant d'accéder à certaines fonctionnalités spécifiques ou de bénéficier de services personnalisés.

Accès et Utilisation du Site

Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, à l'exception des périodes de maintenance ou de cas de force majeure. SmegStore ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, qu'elles soient temporaires ou définitives, pour quelque raison que ce soit.

Obligations de l'Utilisateur concernant l'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SmegStore ou de tiers.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre programme malveillant susceptible d'endommager, d'intercepter ou de porter atteinte au Site ou aux systèmes informatiques de SmegStore ou de tiers.
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement exprès.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site ou à des systèmes informatiques connectés au Site.
  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services.
  • Utiliser le Site pour envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam) ou toute autre forme de communication non désirée.

Toute utilisation non conforme aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice que SmegStore pourrait engager.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, y compris, sans limitation, les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, graphiques, vidéos, sons, logiciels, bases de données et tout autre contenu (ci-après le "Contenu Protégé"), sont la propriété exclusive de SmegStore ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Contenu Protégé, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SmegStore. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par SmegStore ou par des tiers. Toute reproduction ou utilisation de ces marques et logos, sans l'autorisation expresse de leur titulaire, est interdite. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre ou distribuer tout ou partie du Contenu Protégé, sauf autorisation expresse et écrite de SmegStore.

Limitation de Responsabilité

SmegStore s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, SmegStore ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, SmegStore décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de disponibilité ininterrompue ou sans erreur.

SmegStore ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, matériels et immatériels, tels que perte de profits, perte de données, perte de clientèle, interruption d'activité, ou tout autre dommage ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses Services, même si SmegStore a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique à tous les types de réclamations, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre.

En aucun cas, la responsabilité de SmegStore ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que, sans s'y limiter, les interruptions de réseaux de communication, les pannes de courant, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les pandémies, les actes de terrorisme ou les actes de gouvernement.

Protection des Données Personnelles

SmegStore s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec la plus grande diligence et conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment la législation française et les cadres européens de protection des données. La présente section détaille la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Collecte des Données Personnelles

Lors de l'utilisation du Site, notamment lors de la création d'un Compte Utilisateur, de la soumission de formulaires de contact, ou de la navigation, certaines données personnelles peuvent être collectées. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Des données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).
  • Des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d'exploitation).
  • Des données relatives à l'utilisation du Site (pages visitées, temps passé sur le Site, requêtes de recherche).

La collecte de ces données est basée sur le consentement de l'Utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de SmegStore.

Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :

  • Fourniture et gestion des Services du Site (création et gestion de compte, accès aux fonctionnalités).
  • Amélioration de l'expérience Utilisateur et du fonctionnement du Site.
  • Réponse aux demandes et questions des Utilisateurs (support client).
  • Envoi d'informations relatives aux Services de SmegStore, sous réserve du consentement de l'Utilisateur.
  • Réalisation de statistiques et d'analyses pour comprendre l'utilisation du Site et optimiser les Services.
  • Prévention des fraudes et garantie de la sécurité du Site.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données et obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de ses données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir les données qu'il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris le profilage, ou s'opposer au traitement à des fins de prospection.
  • Droit de retirer son consentement : Retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
  • Droit d'introduire une réclamation : Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si l'Utilisateur estime que ses droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter SmegStore aux coordonnées indiquées dans la section "Coordonnées de Contact" des présentes CGU. Une preuve d'identité pourra être demandée afin de vérifier l'identité de l'Utilisateur.

Sécurité des Données

SmegStore met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction ou la perte. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts, des audits réguliers et des procédures de sauvegarde. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et SmegStore ne peut garantir une sécurité absolue des données.

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales et réglementaires. Par exemple, les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, et au-delà pour les durées de prescription légales applicables. Les données de connexion sont conservées pour une durée limitée, conformément aux exigences légales.

Transfert de Données

Les données personnelles de l'Utilisateur sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Espace Économique Européen. En cas de transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen, SmegStore s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes, ou d'autres mécanismes légalement reconnus.

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

SmegStore se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter à l'évolution du Site, des Services ou de la législation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les modifications apportées aux CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

Indépendance des Clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. La stipulation non valide sera remplacée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique équivalent à la stipulation originale, dans la mesure du possible.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Dispositions Générales

Le fait pour SmegStore de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition. Les titres des sections des présentes CGU sont inclus à titre de commodité et n'affectent en rien l'interprétation des clauses. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et SmegStore concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords ou communications antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à cet objet.

Coordonnées de Contact

Pour toute question ou information concernant le Site, les Services ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter SmegStore aux coordonnées suivantes :

  • Nom de l'entité : SmegStore
  • Adresse postale : Address: 13 rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan (Rouen), France
  • Adresse électronique : contact@smeg-storefrance.com
  • Numéro de téléphone : +33 (0)2 35 12 19 15

Dernière mise à jour : 13-07-2025