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Politique de Retour et de Remboursement

Chez SmegStore, notre engagement est de vous offrir une expérience d'achat en ligne des plus agréables et satisfaisante. Nous comprenons que, parfois, un article ne correspond pas entièrement à vos attentes ou à vos besoins. C'est pourquoi nous avons élaboré une politique de retour et de remboursement claire et transparente, conçue pour vous garantir une tranquillité d'esprit et pour faciliter toute démarche de retour ou d'échange, conformément aux dispositions légales en vigueur pour la protection des consommateurs.

La présente politique détaille les conditions, les délais et les procédures à suivre pour retourner un produit, obtenir un échange ou un remboursement. Nous vous invitons à la lire attentivement avant d'effectuer un achat sur notre plateforme.

1. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, notamment celles du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation. Ce droit vous permet de changer d'avis et de renoncer à votre achat sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi, dans un délai de quatorze (14) jours.

1.1. Délai de Rétractation

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires commence à courir à compter de la date de réception du dernier article de votre commande par vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

1.2. Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Votre notification doit être envoyée avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Modèle de Formulaire de Rétractation

À l'attention de SmegStore (adresse e-mail ou postale du service client).

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*):

Commandé le (*)/reçu le (*):

Nom du/des consommateur(s):

Adresse du/des consommateur(s):

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier):

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

1.3. Conditions de Retour des Produits

Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez nous retourner le(s) produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé, non lavé, non endommagé, et si possible dans son emballage d'origine. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement intégral ou d'un échange.

2. Conditions Générales de Retour et d'Échange

Au-delà du droit de rétractation légal, SmegStore applique les conditions suivantes pour tous les retours et échanges, afin de garantir une procédure équitable et efficace.

2.1. État des Articles

Pour être éligible à un retour ou un échange, l'article doit être dans un état neuf, non utilisé, avec toutes les étiquettes attachées, dans son emballage d'origine, et accompagné de tous les accessoires ou manuels qui lui étaient associés. Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou un échange si l'article présente des signes d'utilisation excessive, des dommages, ou s'il est incomplet.

2.2. Preuve d'Achat

Toute demande de retour ou d'échange doit être accompagnée d'une preuve d'achat valide (facture, confirmation de commande, ticket de caisse). Sans cette preuve, nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre demande.

2.3. Frais de Retour

Sauf en cas de produit défectueux, non conforme, ou d'erreur de notre part, les frais de retour de l'article sont à la charge du client. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et assurance, car nous ne pouvons être tenus responsables des articles perdus ou endommagés lors du retour.

2.4. Procédure de Retour

Avant tout retour, il est impératif de contacter notre service client par email ou via le formulaire de contact disponible sur notre site. Vous recevrez alors un numéro d'autorisation de retour ainsi que les instructions détaillées pour l'envoi de votre colis. Tout colis retourné sans autorisation préalable pourra être refusé.

3. Délais de Traitement

Nous nous engageons à traiter votre demande de retour ou d'échange dans les meilleurs délais.

3.1. Réception et Vérification

Dès réception de votre colis retourné, nous procéderons à une vérification de l'état des articles. Ce processus peut prendre jusqu'à cinq (5) jours ouvrables.

3.2. Traitement du Remboursement

Une fois la conformité du retour validée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation ou, au plus tard, à la date de réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci. Le remboursement inclura le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).

3.3. Traitement de l'Échange

Si vous avez opté pour un échange, le nouvel article sera expédié après validation de la conformité du retour et dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison applicables seront ceux de nos conditions générales de vente habituelles.

4. Modalités de Remboursement

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous. Aucun remboursement ne pourra être effectué par un autre moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf exception dûment justifiée et acceptée par notre service client.

4.1. Remboursement Partiel

Dans certains cas, un remboursement partiel peut être appliqué si l'article retourné n'est pas dans son état d'origine, est endommagé ou manque des pièces pour des raisons non dues à notre erreur. Le montant du remboursement partiel sera déterminé après évaluation de l'état de l'article.

5. Catégories de Produits Non Retournables ou Non Échangeables

Certains types de biens ne peuvent être retournés en vertu de la législation en vigueur, notamment pour des raisons d'hygiène, de protection de la santé, ou en raison de leur nature. Cette liste est non exhaustive et s'applique également aux échanges.

Les articles qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, denrées périssables).
Les articles qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, sous-vêtements, maillots de bain, cosmétiques, produits de soin, bijoux percés, écouteurs intra-auriculaires).
Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Les journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications.
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Les biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel.

6. Produits Défectueux ou Non Conformes – Garanties Légales

Indépendamment de notre politique commerciale, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

6.1. Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Nous sommes tenus de livrer un bien conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens d'occasion, ce délai peut être réduit. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion) existaient au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant ce délai.

6.2. Garantie des Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

6.3. Procédure pour Produits Défectueux ou Non Conformes

Si vous constatez un défaut de conformité ou un vice caché, veuillez contacter notre service client dans les plus brefs délais, en fournissant une description détaillée du problème et des photos si possible. Nous vous guiderons alors sur la procédure à suivre pour le retour du produit. Les frais de retour pour un produit reconnu défectueux ou non conforme seront pris en charge par SmegStore.

Après réception et vérification du produit, nous vous proposerons une solution : réparation, remplacement, ou remboursement si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés.

7. Échanges

Si vous souhaitez échanger un article, par exemple pour une taille ou une couleur différente, les conditions générales de retour (point 2) s'appliquent. L'échange est possible dans la limite des stocks disponibles et pour un article de valeur équivalente. Si l'article souhaité en échange est d'une valeur supérieure, la différence vous sera facturée. Si la valeur est inférieure, la différence vous sera remboursée.

7.1. Procédure d'Échange

Contactez notre service client pour initier la demande d'échange. Une fois l'échange approuvé et l'article d'origine reçu et vérifié, le nouvel article sera expédié. Les frais de réexpédition du nouvel article sont généralement à la charge du client, sauf accord contraire de SmegStore en cas d'erreur de notre part ou de défaut du produit initial.

8. Gestion des Données Personnelles dans le Cadre des Retours

Dans le cadre du traitement de vos retours, échanges et remboursements, SmegStore est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de votre demande et au respect de nos obligations légales.

8.1. Données Collectées

Les données collectées incluent notamment votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à votre commande (numéro de commande, articles concernés, date d'achat), et les détails de votre mode de paiement pour le remboursement.

8.2. Finalités du Traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Traiter et suivre votre demande de retour, d'échange ou de remboursement.
Communiquer avec vous concernant le statut de votre retour.
Assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment fiscales et comptables).
Gérer les litiges éventuels.

8.3. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation et de prescription.

8.4. Vos Droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité complète disponible sur notre site, ou nous contacter directement via les coordonnées fournies dans la section "Contact".

9. Contact

Pour toute question relative à notre politique de retour et de remboursement, ou pour initier une demande de retour, veuillez contacter notre service client :

Par e-mail : [email protected]

Téléphone : +33 (0)2 35 12 19 15

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais.

10. Date d'Entrée en Vigueur

La présente politique de retour et de remboursement est effective à compter du 11/07/2025.

SmegStore se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.